Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
Engagement RGPD : M&R TECH LTD s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et au UK GDPR. Le responsable du traitement est M&R TECH LTD.
Information préalable enregistrement (art. 6 et 13 RGPD) : Les appels téléphoniques entrants et sortants traités par Assist-iA sont susceptibles d'être enregistrés et analysés par intelligence artificielle (transcription, résumé, analyse de sentiment) à des fins d'amélioration du service et de qualité. Un message d'information est diffusé en début d'appel. L'appelant peut s'opposer à l'enregistrement à tout moment en disant STOP. Les enregistrements sont chiffrés au repos (AES-256) et automatiquement supprimés sous 90 jours.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : M&R TECH LTD
Adresse : Suite 3h, The Old Courthouse, Chapel Street, Dukinfield, England, SK16 4DT, Royaume-Uni
DPO (Délégué à la Protection des Données) : dev@assist-ia.io
2. Données collectées
Assist-iA collecte les catégories de données suivantes :
2.1 Données de compte et d'identification
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise et adresse de facturation
- Rôle dans l'organisation
2.2 Données d'utilisation du Service
- Enregistrements audio des appels téléphoniques (avec consentement des parties)
- Transcriptions textuelles des conversations
- Résumés et analyses IA des appels
- Journaux d'appels (date, heure, durée, numéros composés/reçus)
- Données de performance des agents
- Configurations et paramètres de routage
2.3 Données techniques et de navigation
- Adresse IP et géolocalisation approximative
- Type et version de navigateur / système d'exploitation
- Logs d'accès et d'erreurs
- Données de session et d'authentification
- Métriques de performance et d'utilisation (anonymisées)
2.4 Données de paiement
Les données de paiement (numéro de carte, CVV, IBAN) sont traitées directement par Stripe, Inc. et ne sont jamais transmises ni stockées sur les serveurs de Assist-iA. Seuls les 4 derniers chiffres de la carte et la date d'expiration sont conservés à des fins d'affichage.
3. Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture et gestion du Service | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Amélioration des modèles IA (données anonymisées) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Enregistrement et transcription des appels | Consentement (Art. 6.1.a) + contrat |
| Support client et résolution des incidents | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Communications marketing (newsletter, mises à jour) | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
4. Durée de conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (abonnement actif) | Durée de l'abonnement + 90 jours |
| Enregistrements audio des appels | 90 jours par défaut (configurable par le client) |
| Transcriptions et résumés IA | 1 an par défaut (configurable) |
| Journaux d'appels (logs) | 2 ans (obligations légales réglementaires) |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Logs techniques de sécurité | 12 mois glissants |
| Données de prospects (formulaire de contact) | 3 ans à compter du dernier contact |
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à : dev@assist-ia.io. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France : www.cnil.fr, ou l'ICO au Royaume-Uni : ico.org.uk).
6. Sous-traitants et partenaires
Assist-iA fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du Service. Chacun est soumis à des engagements contractuels de protection des données (Data Processing Agreement) conformes au RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Twilio, Inc. | Infrastructure téléphonique VoIP, routage d'appels, enregistrement, SMS | États-Unis (SCC UE + DPF) |
| ElevenLabs, Inc. | Synthèse vocale, agent conversationnel IA, transcription | États-Unis (SCC UE) |
| Anthropic, PBC | Modèle Claude pour résumé d'appels et analyse de sentiment | États-Unis (SCC UE) |
| Revolut Ltd | Traitement des paiements, abonnements, crédits | Lituanie / Royaume-Uni (UE + adéquation) |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'e-mails transactionnels (résumés post-appel, factures) | France (UE) |
| Hetzner Online GmbH | Hébergement applicatif et stockage objets (enregistrements vocaux chiffrés AES-256) | Allemagne (UE) |
| Neon Inc. | Base de données PostgreSQL managée | Frankfurt, Allemagne (UE) |
| Pipedream, Inc. | Connecteurs CRM (HubSpot, Salesforce, etc.) — uniquement si activés par le client | États-Unis (SCC UE) |
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les mécanismes juridiques suivants :
- Royaume-Uni : La Commission européenne a adopté une décision d'adéquation pour le Royaume-Uni (juin 2021), permettant les transferts sans garanties supplémentaires.
- États-Unis : Les transferts vers les sous-traitants américains sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC — Standard Contractual Clauses) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914), ainsi que par l'EU-US Data Privacy Framework pour les entités certifiées.
Des copies des garanties appropriées peuvent être obtenues sur demande auprès de notre DPO à dev@assist-ia.io.
8. Sécurité des données
Assist-iA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications en transit
- Chiffrement AES-256 des données au repos
- Authentification multifacteur (MFA) disponible pour tous les comptes
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
- Journalisation et monitoring des accès aux données sensibles
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Tests de pénétration réguliers par des prestataires tiers
- Procédure de notification des violations de données (art. 33-34 RGPD) sous 72 heures
9. Cookies
Le site assist-ia.io utilise des cookies et technologies de traçage similaires. Pour une information complète sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique cookies.
10. Modifications de la présente politique
Assist-iA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification dans le Service, avec un préavis d'au moins 30 jours. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse assist-ia.io/confidentialite.
11. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dev@assist-ia.io ou par courrier : M&R TECH LTD — DPO, Suite 3h, The Old Courthouse, Chapel Street, Dukinfield, England, SK16 4DT, Royaume-Uni.