Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : M&R TECH LTD

Numéro d'immatriculation : 16622857

Forme juridique : Limited Company (Ltd) — droit anglais et gallois

Siège social : Suite 3h, The Old Courthouse, Chapel Street, Dukinfield, England, SK16 4DT, Royaume-Uni

Site web : https://assist-ia.io

Email : contact@assist-ia.io

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site assist-ia.io est le représentant légal de M&R TECH LTD. Pour toute question relative au contenu éditorial, veuillez contacter contact@assist-ia.io.

3. Hébergement

Le site assist-ia.io est hébergé par des prestataires dont les infrastructures sont situées en Europe (Union européenne ou Espace économique européen), dans le respect des règlements applicables en matière de protection des données.

Infrastructure : OVHcloud / Hostinger (datacenters Europe)

CDN : Cloudflare (réseau mondial, conformité RGPD maintenue)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site assist-ia.io — textes, images, logotypes, icônes, graphiques, code source, architecture, base de données, marques commerciales — sont la propriété exclusive de M&R TECH LTD ou de ses partenaires et concédants de licence.

La marque Assist-iA et le logotype associé sont des marques appartenant à M&R TECH LTD. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de M&R TECH LTD, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit applicable.

Les images, textes ou tout autre contenu appartenant à des tiers sont utilisés avec leur autorisation ou dans le cadre de licences appropriées. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une violation du droit d'auteur.

5. Liens hypertextes

5.1 Liens depuis assist-ia.io

Le site assist-ia.io peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. M&R TECH LTD n'est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous recommandons de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de chaque site visité.

5.2 Liens vers assist-ia.io

Tout site souhaitant créer un lien hypertexte vers assist-ia.io doit obtenir l'accord préalable de M&R TECH LTD. Les liens profonds (deep links) vers des pages internes du site ainsi que les liens utilisant des techniques de cadre (framing) sont expressément interdits sans autorisation.

6. Limitation de responsabilité

M&R TECH LTD s'efforce de maintenir les informations publiées sur assist-ia.io à jour et exactes. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions ou inexactitudes contenues dans ces informations.

M&R TECH LTD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations publiées sur le site. La société ne saurait être tenue responsable de toute interruption d'accès au site, quelle qu'en soit la cause.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site se fait sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.

7. Données personnelles et RGPD

M&R TECH LTD traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et, pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni, conformément au UK GDPR (UK General Data Protection Regulation).

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dev@assist-ia.io.

8. Cookies

Le site assist-ia.io utilise des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus sur leur utilisation et gérer vos préférences, consultez notre Politique cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

M&R TECH LTD est une société de droit anglais et gallois (England and Wales). Les présentes mentions légales sont régies par le droit du Royaume-Uni, et plus particulièrement par le droit anglais, sans préjudice des dispositions impératives du droit applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les droits accordés par la législation européenne applicable (notamment le RGPD, la Directive sur le commerce électronique et les réglementations nationales transposant ces textes) sont pleinement maintenus et prévalent en cas de conflit avec le droit anglais.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux anglais de compétence générale seront compétents. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent néanmoins le droit de saisir les juridictions de leur pays de résidence.

10. Contact

Pour toute question relative au présent site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@assist-ia.io ou par courrier postal à : M&R TECH LTD, Suite 3h, The Old Courthouse, Chapel Street, Dukinfield, England, SK16 4DT, Royaume-Uni.